Totem d'immunité : Le Président LULA propose d'introduire une immunité pour les chefs d'état dont le pays ne reconnaît pas la CPI .

Spoiler : Vous l'avez deviné , il s'agit de permettre la présence du Président Vladimir POUTINE au prochain sommet du G20 au Brésil le 18 novembre et 19 novembre 2024 . Le titre est aussi réducteur car il s'agit d'une démarche de l' Itamaraty , le MAE Brésilien .

Dans une déclaration précédente en septembre le Président Brésilien s'était un peu avancé en assurant une immunité au Président Russe en cas de visite au Brésil pour le prochain sommet du G20 alors que cette décision dépend du pouvoir judiciaire .

Il fallait donc trouver un " totem d'immunité " juridique ce qui semble être en bonne voie.

Dés le mois de novembre 2023 le gouvernement LULA a soumis à la Commission du Droit International des Nations Unies un argumentaire . Celui-ci  qui ne cite pas explicitement le Président Vladimir POUTINE cherche à démontrer qu'un Président d'un pays qui  ne reconnaît pas la juridiction de la Coure Pénale Internationale , c'est le cas de la Fédération de Russie ,  ne peut être poursuivi par les autorités judiciaires d'un pays reconnaissant cette autorité , c'est le cas du Brésil .

Le document établi par le Brésil soutient que les accords internationaux , tel le Statut de Rome , ne devraient s'appliquer qu'entre les états signataires.

Dans cette optique , un chef d'état d'un pays non signataire ne pourrait pas voir son immunité violée même sur le territoire d'une nation reconnaissant la compétence de ce tribunal international . La Fédération de Russie s'est retirée du Statut de Rome en 2016.

Dans l'un des paragraphes de l'avis le Brésil reconnait que l'immunité de juridiction des officiels de haut-rang " ne devrait pas interférer avec les droits ou les obligations des États partis aux accords qui ont créé des cours et des tribunaux internationaux  " .

Le document remis par le Brésil souligne ensuite que cela doit se faire dans le cadre des " relations entre les parties à ces accords " . ' il s'agit d'une norme fondamentale du droit international général , codifié à l'article 34 de la Convention de Vienne sur le droit des traités , selon laquelle * un traité ne crée pas d'obligations ou de droits pour un État tiers sans son consentement * " 

Le Brésil affirme que l'immunité des dirigeants est fondamentale " pour promouvoir la résolution pacifique des différents internationaux et maintenir des relations amicales entre les États , en permettant aux représentants des États de participer à des conférences et des missions dans les pays étrangers. " 

Une " décision consensuelle " sur la présence du Président POUTINE au sommet du G20 c'est pas gagné car apparemment  dés le mois de novembre 2023 les chefs politiques Brésiliens ont pris la décision de " totemiser " le Président POUTINE afin qu'il puisse assister au G20 !