Le gouvernement Canadien va réglementer la navigation dans ses eaux arctiques .

Dans le cadre de sa nouvelle stratégie arctique visant à assurer sa souveraineté dans le Nord [ 1 ] , et plus particulièremment dans le Passage du Nord-Ouest Canadien , le ministre des transports John Baird a annoncé la discussion  de nouvelles dispositions réglementant la navigation maritime dans les eaux arctiques Canadiennes .[ 2 ]
L'enregistrement des navires y deviendra désormais obligatoire et non-plus déclaratif et cette nouvelle réglementation  exigera des navires de grande taille qu'ils envoient des renseignements aux autorités (identité, itinéraire...) lorsqu'ils naviguent dans les eaux de l'Arctique canadien.

Le projet a été publié dans La gazette du Canada le 27 février 2010 à cette adresse .[ 3  ]
La souveraineté du Canada sur le pasasge du Nord-Ouest Canadien est contestée par les Etats-Unis et l'Union Européenne qui considèrent que cette voie maritime releverait d'un satut international .

La zone de trafic de l'Arctique canadien (NORDREG) comprend les eaux de la baie d'Ungava, de la baie d'Hudson et de la baie James au sud du 60° parallèle de latitude nord et les eaux auxquelles s'applique la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques. Elle ne comprend pas les baies MacKenzie et Kugmallit au sud du 70° parallèle de latitude nord et à l'est du 139° méridien de longitude ouest. [  Source : Garde Côtière Canadienne ]

Au Canada, la navigation dans l’Arctique est régie par plusieurs textes de loi. Ces textes sont principalement la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et son règlement, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur le cabotage et le Code canadien du travail. Ces lois ont été élaborées pour renforcer la sécurité et protéger la vie, la santé, les biens et le milieu marin. Il incombe aux armateurs et aux exploitants de veiller à se conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables.

Les bâtiments doivent être conçus, construits et équipé pour résister à la pression des glaces et pour composer avec les conditions météorologiques et opérationnelles de l’Arctique. Les normes de construction canadiennes des bâtiments de cote glace sont indiquées dans le Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires. Il incombe aux armateurs et aux exploitants de veiller à ce que leur bâtiment soit construit conformément aux normes adéquates. [ Source :Ministère Canadien des transports  ]

Liens :
[ 2 ] Government of Canada Takes Action to Enhance Safety and Protect Arctic Waters - Depêche marketwire du 26 février 2010 . :

Articles associés :
[ 1 ] Le Canada publie sa stratégie pour le Grand Nord : Notre Nord , notre patrimoine , notre avenir .

Documents
 [ 3 ] Règlement sur la zone de services de trafic maritime du Nord canadien

Stratégie pour le Nord du Canada

Grand Jeu Dans Le Grand Nord