Souveraineté sur les eaux arctiques , le Canada " remet ça " .
Publié le 31 Janvier 2009

Abstract :After a failed attempt one month and a half ago due to parlementary vacancies , the Canadian governement throught the voice of minister John Baird reopens the file of its legislative project to strenghten federal powers upon " arctic waters " , mainly the Northwest passage , whereas the new Us arctic doctrine claims this maritime route as " international " . All ships entering the 200 miles zone , and chiefly the Nortwest passage , will be obliged to register at the NORDREG whereas today this registration is only declarative and not mandatory .
Le gouvernement conservateur canadien, qui a fait de la défense de la souveraineté dans l'Arctique son cheval de bataille, a déposé mercredi un projet de loi visant à étendre à 200 milles son contrôle sur les eaux arctiques, afin notamment de lutter contre la pollution maritime .
Le projet de loi prévoit le doublement de la superficie de la zone d'application de la réglementation environnementale canadienne dans les eaux arctiques, pour la faire passer de 100 milles marins actuellement, à 200 milles.
"Les mesures annoncées aujourd'hui (mercredi) contribueront à appuyer le mouvement sécuritaire et écologique des navires dans les eaux arctiques du Canada ", a déclaré dans un communiqué le ministre canadien des Transports, John Baird.
Cet élargissement de la juridiction canadienne avait été annoncé en août dernier par le Premier ministre Stephen Harper, lors d'une tournée dans le Grand-Nord canadien.
M. Harper avait également indiqué qu'Ottawa comptait légiférer afin d'obliger les navires entrant dans la zone des 200 milles à se signaler aux autorités, alors que cette démarche est actuellement volontaire.
Ottawa n'a cessé de réaffirmer ces derniers mois sa souveraineté sur l'Arctique, en particulier sur le Passage du Nord-Ouest, un détroit qui serpente entre des milliers d'îles inhabitées et qui est perçu par certains comme une voie maritime d'avenir entre l'Europe et l'Asie , grâce à la fonte des glaces.
Mais les Etats-Unis et d'autres pays estiment plutôt qu'il s'agit d'une voie maritime internationale, et donc libre de passage.
L'annonce d'un élargissement de la juridiction du Canada est largement symbolique dans la mesure où la Convention des Nations unies sur le droit de la mer lui donne droit à une zone économique exclusive de 200 milles.