Du Kossovo à Gaza , l'émergence d'un nouveau droit international .
Publié le 1 Juin 2010
DDV hier soir dans " Mots Croisés " évoquait un " changement d'époque " bien qu'il soit possible qu'il n'envisageait pas le problème en dehors du cadre du conflit Israelo-Palestinien .
Dans le cadre du droit maritime international et au delà dans le cadre du droit international , il y a bien un " changement d'époque " !
L'agression de l'OTAN contre le Kossovo en 1999 et sa non-condamnation , pire la reconnaissance d'un changement de frontières obtenu par la force , a définitivement renvoyé aux " poubelles de l'histoire " les accords d'Helsinki sur l'intangibilité des frontières issues de la SGM en Europe .
En 2008 , c'est en se basant sur la " jurisprudence Kossovo " que la Russie reconnaît l'Ossétie du Sud et l'Abkhazie apres une guerre avec la Géorgie .
Les affreux " nationalistes Serbes " l'ont d'ailleurs bien compris puisque dans une publication datant de 2007 ils soutennaient l'intangibilité des frontières de la Géorgie et qu'ils le font encore .
De nombreux analystes sont convaincus que d'autres modifications de frontières de la " carte normative " de l'Europe sont à prévoir au cours des prochaines années , y compris par la force .
Pas besoin d'aller bien loin , il suffit de regarder ce qui se passe en Belgique ou le divorce risque de ne pas se faire " à l'amiable " cad sans pertes humaines .
En matière de politique internationale , le " bon docteur " Kissinger avait l'habitude de dire :
" Occupation is 90% of the law ! " C'est desormais l'état du droit international aussi bien dans les territoires occupés , Chypre , le Kossovo , l'Ossétie du Sud ou l'Abkhazie .
En agressant la " Flottille de la Liberté " battant pavillon neutre et ne transportant ni " contrebande de guerre " , ni produit illicites dans les eaux internationales alors que l'action du forçage de blocus n'était pas constituée , c'est une partie de la convention de Montego Bay et du Manuel de San-Remo qui sont desormais " caduques " pour employer une expression célèbre dans la région . Car il est plus que probable qu' au delà des condamnations verbales , Israel s'en tirera comme toujours avec une " grosse réprimande " mais sans autres conséquences comme un embargo commercial maritime [ Je ne parle pas de blocus , Horesco referens , on nous ressortirait le Ghetto de Varsovie ! ] qui serait une sanction minimum à appliquer contre Israel apres les " événements " d'hier .
Ce n'est pas bien sûr la première fois qu' un acte de " piraterie d'état " [ la piraterie sui generis ne concerne que des acteurs privés ] est commis par Israel en Mediterranée , que ce soit de la piraterie maritime ou aérienne d'ailleurs .
Mais comme il n'y a pas eu de pertes humaines c'est passé inapperçu de la même manière que la France n' a pas eu a subir les conséquences de l' " Affaire Ben Bella " ou de l'arraisonnement du " Lidice " durant la guerre d'Algérie .
Israel a réalisé hier l'exploit de ramener le droit maritime international à l'époque des torpillages et des arraisonnements du commerce neutre par la Marine du Kaiser dans les eaux internationales . *
En retenant des passagers neutres capturés dans les eaux internationales , Israel reprend à son compte la politique du gouvernement Nationaliste Espagnol apres l'arraisonnement du " Mar Cantabrico " .
Il y aura donc , car Israel ne sera pas condamné par le CS de l'ONU , une " jurisprudence Gaza " cad que la prochaine fois qu'un état enverra sa Marine arraisonner un navire battant pavillon neutre dans les eaux internationales et bien la " communauté internationale " devra se taire .
De la même manière , la création d'un tribunal pénal international pour les actes de piraterie qui est une proposition de la diplomatie Russe n' a desormais plus aucune raison d'être !
Pour paraphraser le geopolitologue Viachestlav Nikonov , desormais pour faire valoir son droit sur la mer un état aura de moins en moins besoin de juristes spécialisés devant les juridictions internationales mais de plus en plus de submersibles , de missiles mer-mer , de corvettes , de frégates ou de torpilles hypervéloces car tel est desormais l'état du droit international maritime : La primauté de l'usage de la force armée .
*Le 4 février 1915, l’Allemagne déclare les îles britanniques en état de blocus. Les neutres protestent et, le 19 février, ordre est donné d’épargner les bâtiments américains et italiens : les premiers parce que les Etats-Unis sont trop puissants, les deuxièmes parce que l’on s’efforce d’empêcher l’entrée en guerre de l’Italie aux côtés des alliés. En avril, à la suite de l’émotion provoquée par le torpillage du vapeur hollandais Katwick, ordre est donné d’épargner tous les navires neutres.
Durant prés de deux ans partisans [ la Marine ] et adversaires [ le Kaiser ] de la guerre sous-marine à outrance s'opposent .
Le 1er février 1917 l'Empire allemand annonce qu'il mènera une guerre sous marine sans restrictions dans une large zone navale entourant le Royaume-Uni.
" What a red rag is to a bull - the Red Cross is to the Hun "