Publié le 31 Mai 2010
L'abordage de la Flotille de la Liberté dans les eaux internationales par les forces armées Israéliennes qui s'est soldé par plus d'une dizaine de morts parmis l'équipage et les passagers de cette flotille n'est pas un massacre , ce n'est pas une tragèdie , ce n'est pas un " acte de guerre " ni un meurtre , de " police des mers " , de " terrorisme d'état " ou un " acte de barbarie " comme on peut le lire : C'est tout simplement un acte de piraterie !
Aprés avoir bafoué le droit international sur terre , dans les airs voilà que ce que l'on surnomme " la Petite démocrassie Démocratie du Proche-Orient " bafoue le droit maritime .
Pas la première fois en fait mais la première fois avec un tel bilan humain .
Attendons maintenant de voir la réaction de la " communauté internationale " cad comment l'état-pirate d'Israel va échapper à sa 263 458 ème condamnation devant le Conseil de Sécurité de l'ONU .
Quand à notre Président , M. Sarkozy , qui a l'habitude d'intervenir dans les procèdures judiciaires en répétant à l'envie que " tel ou tel responsable sera sévéremment puni " il vient de se faire le complice d'un acte de piraterie !
En dénonçant un " usage disproportionné de la force " , il ne remet pas en cause l'action des forces armées Israéliennes cad l'acte de piraterie commis dans les eaux internationales . L'acte de piraterie n'étant pas constitué par pas la présence ou l'absence de victimes mais par l'emploi de la force et l'abordage contre un navire neutre naviguant dans les eaux internationales et ne transportant pas ce qu'il est communément admis être de la contrebande de guerre .
La réaction de la Russie est tout à l'opposé de celle de la France : C'est bien la violation du droit international maritime qui est condamnée !
" Moscou se déclare profondément préoccupé par cette intervention qui a fait des morts et des blessés parmi les passagers de la flottille humanitaire. Il est indispensable de faire toute la lumière sur cet événement. L'utilisation d'armes contre les civils et l'arraisonnement des navires sans aucun motif juridique constitue une violation grossière du droit international", indique un communiqué mis en ligne lundi sur le site de la diplomatie russe. [ Очевидно, что использование оружия против гражданских лиц и задержание судов в открытом море без каких-либо правовых оснований являются грубым нарушением общепринятых международно-правовых норм.]
Sur le plan historique , les forces armées Israéliennes se sont rabaissées au niveau de la Marine Franquiste et du corsaire " Canarias " qui a arraisonné le " Mar Cantábrico " en 1937 .
Bien que transportant des armes pour la République , c'est àdire de la contrebande de guerre , son abordage avait été considéré comme un " acte de piraterie " par le " Concert des Nations ", la " Communauté internationale " d'alors .
De la même manière l'acte de piraterie commis par la Marine Israélienne s'est déroulé dans les eaux internationales [ " haute mer " ] ou l'action de forcer un blocus , reconnu comme exemption de la protection accordée à certaines catégories de navires , n'était pas constituée .
Extrait du Manuel de San Remo sur le droit international applicable aux conflits armés sur mer
SECTION III
NAVIRES ET AERONEFS ENNEMIS EXEMPTS D'ATTAQUE
Catégories de navires exempts d'attaque
47.Les catégories suivantes de navires ennemis sont exemptes d'attaques:
a) les navires hôpitaux;
b) les embarcations de sauvetage côtières et autres transports sanitaires;
c) les navires bénéficiant d'un sauf-conduit suite à un accord entre les parties belligérantes, comprenant:
i) les navires de cartel, par exemple les navires affectés et participant au transport de prisonniers de guerre;
ii) les navires engagés dans des missions humanitaires, y compris les navires transportant des fournitures indispensables à la survie des populations civiles et les navires engagés dans des actions d'assistance et des opérations de sauvetage.
d) les navires engagés dans le transport de biens culturels sous protection spéciale,
e) les navires de passagers lorsqu'ils transportent exclusivement des passagers civils;
f) les navires chargés de missions religieuses, philanthropiques ou scientifiques non militaires. Les bâtiments recueillant des données scientifiques ayant une probable application militaire ne sont pas protégés;
g) les bateaux affectés à la pêche côtière ou à des services de petite navigation locale; ils sont cependant soumis aux règlements de l'autorité navale belligérante sur place, et peuvent être soumis à son inspection;
h) les navires conçus ou adaptés pour lutter exclusivement contre la pollution de l'environnement marin;
i) les navires qui se sont rendus; et
j) les radeaux et canots de sauvetage.
Conditions d'exemption
48.Les navires énumérés au paragraphe 47 sont exempts d'attaque seulement s'ils:
a) sont employés de manière inoffensive dans leur fonction normale;
b) se soumettent à l'identification et à l'inspection quand cela est exigé; et
c) ne gênent pas intentionnellement les mouvements des combattants et obéissent aux ordres de stopper ou de s'écarter de leur route quand cela est exigé